J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100553S



Par décision no 2001-841 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999 de l'Autorité :
Zone de Picardie, Champagne, Ardennes, Lorraine et Alsace, Franche-Comté (ex-Régiocom).
Site 2 : Strasbourg : 976 et 987 (accord sans réserve de l'Allemagne).